À deux reprises, la justice française a refusé que Vincenzo Vecchi soit livré à l’Italie où l’ancien activiste avait été condamné à douze ans et six mois de prison, en vertu d’une loi datant de la période fasciste, pour sa participation à deux manifestations. Mouché, le ministère public a néanmoins décidé de s’acharner et de saisir la cour de cassation dont le rendu est attendu ce mardi 26 janvier. Notre ami Éric Vuillard nous a confié ainsi qu’à nos confères de L’Obs, cette nouvelle chronique judiciaire.
Vincenzo Vecchi a été arrêté en août 2019. Il vit paisiblement en France depuis neuf ans. Mais la justice italienne le réclame pour des faits remontant à vingt ans, sa participation aux manifestations contre le G8 à Gênes en 2001. Vincenzo Vecchi a été condamné à douze ans et demi de prison ; pourtant, on ne l’accuse d’aucune violence aux personnes, seulement de dégradation de biens. Cela fixe d’abord le contexte, vingt ans après les faits, douze ans et demi de prison pour de simples atteintes aux biens. Mais le scandale ne s’arrête pas là. Il a été condamné pour dévastation et saccage, une incrimination aux fondements juridiques contestables.
Cette incrimination n’exige pas qu’un lien personnel soit établi entre l’accusé et les faits qui lui sont reprochés, un simple « concours moral » suffit. Autrement dit, cette loi, qui s’applique exclusivement à la répression des manifestants, établit un délit de complicité passive, que l’on déduit de la seule présence sur les lieux. Durant une manifestation, des vitrines sont cassées, vous étiez à proximité, vous avez donc concouru moralement au délit. A cette négation des droits les plus élémentaires s’ajoutent des peines très lourdes, jusqu’à quinze ans de prison.
Cette loi a été adoptée en 1930 par l’Italie, durant la période fasciste, elle vise explicitement à empêcher toute manifestation, et elle constitue, en effet, un très sérieux moyen de dissuasion et de répression. On se demande donc comment une personne pourrait être livrée à un état étranger sur le fondement d’une telle loi. Deux…
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Auteur: lundimatin