C’est un simple « oui » qui pourrait faire évoluer la définition du viol en droit français dans les prochains mois. Invité de la matinale de France Inter, Didier Migaud a répondu par l’affirmative à une évolution de la définition du viol dans le code pénal afin d’y inscrire la notion de consentement.
Depuis quelques semaines, cette question revient sur le devant de la scène à la lumière des révélations du procès Pelicot. Le huis clos refusé par la victime Gisèle Pélicot, a permis une plus grande publicité et de ce fait relancé le débat de société autour de la notion de consentement (lire notre article).
Actuellement l’article 222-23 du code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». La notion de consentement n’y est donc pas mentionnée.
Un engagement d’Emmanuel Macron
En mars dernier, Emmanuel Macron avait exprimé son intention d’inscrire dans le droit français la notion d’absence de consentement en matière de viol, dans un échange filmé avec l’association, « Choisir la cause des femmes », fondée par Gisèle Halimi. Mais depuis, cette perspective est devenue incertaine avec l’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale début juin qui a mis un terme aux travaux d’une mission d’information sur…
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Auteur: Simon Barbarit
