Le 26 juillet dernier, après une prolongation de deux mois de l’instruction du dossier de demande d’agrément d’Anticor, le Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal avait gardé le silence, refusant implicitement de rendre à l’association sa capacité à agir.
Anticor a contesté ce nouveau refus implicite et une audience s’est tenue le 7 août 2024 devant le Tribunal administratif de Paris, à laquelle le Premier ministre n’était ni présent ni représenté.
Le 9 août 2024, la justice administrative a suspendu le refus du gouvernement et a enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément d’Anticor dans un délai de quinze jours à compter de la notification de sa décision.
Le Tribunal administratif a pointé l’absence totale de motifs justifiant le refus d’agréer l’association, créant « un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée ».
15 jours plus tard, le Premier ministre a fait fi de la décision du juge des référés, qu’il n’a pas contestée, plaçant le gouvernement dans une illégalité grave.
Le non-respect de cette décision de justice constitue une inquiétante violation de l’état de droit et s’inscrit dans une longue stratégie d’évitement, savamment mise en place par l’exécutif pour ne pas renouveler l’agrément d’Anticor.
Le non-respect de la décision exprime, en outre, le peu de cas que le gouvernement fait de la lutte contre la corruption, alors même que le juge administratif a reconnu l’intérêt public attaché aux missions de l’association.
En effet, après deux refus implicites concernant une demande de renouvellement de l’agrément, l’exécutif a renforcé la dénaturation de cette procédure de délivrance en annonçant, le 2 mai dernier, “mettre en attente” de manière abusive la demande de l’association.
Aujourd’hui, en ne respectant pas la décision du Tribunal administratif, le gouvernement franchit un cap inédit…
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Auteur: Maïlys
