La France est responsable de violations graves et systématiques des droits des enfants migrants non accompagnés, estime dans un rapport le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies
Le rapport de ce comité, rendu public le 16 octobre, note que de nombreux enfants se retrouvent sans abri, privés de soins de base et vivent dans des conditions qualifiées de « dégradantes » et « contraires à la dignité humaine ».
Le Comité a félicité la France d’avoir considéré les mineurs non accompagnés avant tout comme des enfants ayant besoin de soins et de protection, devant être placés dans le système de protection de l’enfance.
Défauts dans l’évaluation de l’âge
Il a toutefois déclaré qu’un grand nombre de ceux qui se déclarent enfants sont traités comme des adultes à la suite de procédures d’évaluation de l’âge défaillantes, souvent fondées sur l’apparence physique ou sur des examens médicaux peu fiables, réalisés sans l’assistance d’un adulte de confiance, d’un tuteur légal ou d’un avocat.
Ils se voient systématiquement refuser l’accès au système de protection de l’enfance, car les procédures d’évaluation de l’âge ne sont pas suffisamment fiables et ne comportent pas de garanties suffisantes.
La présomption de minorité, une garantie qui devrait protéger l’enfant jusqu’à preuve du contraire, est appliquée en France jusqu’à ce qu’une décision initiale d’évaluation de l’âge ait été prise.
« Cela signifie qu’une personne qui prétend être un enfant mais qui a été considérée comme un adulte après l’évaluation initiale sera traitée comme telle tout au long de la procédure, qui peut durer jusqu’à huit mois, voire plus », a noté le Comité dans son rapport.
Contraints de vivre dans la rue, sans soin ni nourriture
Ces lacunes ont conduit à l’exclusion systématique de nombreux enfants de la protection. Ceux dont l’âge est contesté, ou dont les recours sont en instance, se voient refuser l’accès aux…
Auteur: onufrance
