Le projet de loi « sécurité globale », actuellement examiné à l’Assemblée Nationale, pourrait acter la fin des images de violences policières. En permettant un meilleur contrôle de la police et des gendarmes ? Non. En empêchant tout simplement de filmer les forces de l’ordre.
Punir « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser (…) l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme « lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. » C’est ce que prévoit l’article 24 de la proposition de loi relative à la « sécurité globale », examinée ce mercredi 4 novembre en commission des lois à l’Assemblée Nationale.
Une précision est toutefois apportée : pour être interdites, les images doivent être diffusées dans le but de porter atteinte à l’« intégrité physique ou psychique » de l’agent. Un garde fou qui ne pèse pas lourd puisqu’ « à partir du moment où une personne diffuse ces images, le procureur a tout loisir de renvoyer devant un tribunal correctionnel en disant “je ne sais pas quelle est l’intention, ce sera au juge de le déterminer” », explique l’avocat Arié Alimi au site Reporterre.
L’objectif clairement avoué du projet de loi
La communication ministérielle laisse d’ailleurs peu de doutes sur les objectifs de cette loi. Sur RMC le 2 novembre, Gérald Darmanin exposait clairement ses intentions : « J’avais fait une promesse, celle ne plus pouvoir diffuser les images des policiers et des gendarmes sur les réseaux sociaux. Cette promesse sera tenue puisque la loi prévoira l’interdiction de la diffusion de ces images ». Une promesse qu’il avait effectivement faite le jeudi 10 septembre lors du congrès du syndicat UNSA police où il annonçait vouloir « retenir l’idée d’obliger les télés et les réseaux sociaux à ne pas diffuser les images des visages des policiers,…
Auteur: Guillaume Bernard
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