L’Assemblée nationale s’interroge sur les refus d’obtempérer et « les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre ». Une mission d’information sur le sujet a été lancée par deux députés, Thomas Rudigoz (Renaissance) et Roger Vicot (PS). Les premières auditions se sont déroulées en novembre. En parallèle, la France insoumise a soumis une proposition de loi visant à abroger un article du Code de la sécurité intérieure, qui autorise depuis 2017 les policiers à ouvrir le feu sur des véhicules « dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celle d’autrui ». Ces règles d’ouverture du feu avaient été élargies par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur socialiste.
Depuis cette réforme, le nombre de personnes tuées pour refus d’obtempérer a augmenté. Les critères d’appréciation de l’ouverture du feu demeurent floues tout en reposant intégralement sur les épaules des policiers – le policier doit avoir, avant de tirer, des « raisons réelles et objectives de penser que les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie » ou celle d’autrui, tentait ainsi de préciser une note de la Préfecture de police. Autre effet plus insidieux de cette réforme, en plus de l’augmentation des interventions policières mortelles : les policiers vont être encore davantage tentés de biaiser les faits, voire de mentir, pour justifier leur acte.
Il est 8 h et 22 minutes, quand l’opérateur de police, en poste ce 27 juin 2023, remplit sa fiche d’intervention. Il pose par écrit les informations que lui communiquent, par radio, des agents en train de procéder à un contrôle routier, à Nanterre dans les Hauts-de-Seine : « Individu blessé par balle à la poitrine gauche. Le fonctionnaire de police s’est mis à l’avant pour le stopper. Le conducteur a…
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Auteur: Ludovic Simbille
