L’Assemblée nationale a adopté mardi 13 octobre à l’unanimité des votants la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, dont l’examen doit désormais se poursuivre au Sénat, avec l’objectif pour ses défenseurs une adoption définitive avant la présidentielle.
Porté par huit groupes politiques, des communistes aux LR, en passant par les socialistes, le texte a été adopté par 503 voix contre 0. Les députés LFI se sont abstenus, dénonçant notamment la suppression de mesures visant à protéger les femmes étrangères. Les élus d’extrême droite, du RN et de l’UDR, ont finalement voté pour, après s’être abstenus en commission, saluant des victoires obtenues notamment sur le volet répressif.
Passée de 69 à plus de 110 articles
Née d’une mobilisation féministe et inscrite à l’ordre du jour après l’onde de choc provoquée par le meurtre de Lyhanna, la proposition de loi entend agir sur toute la chaîne des violences faites aux femmes et aux enfants, du repérage à la réparation. Elle avait achevé vendredi son examen au terme de six jours de débat.
Passée de 69 à plus de 110 articles au fil des débats, la proposition de loi a été « considérablement enrichie », d’après la rapporteure socialiste Céline Thiébault-Martinez, qui déplore elle aussi la suppression des articles visant à protéger les femmes étrangères, parmi « les plus vulnérables ».
Sébastien Lecornu ouvert à une hausse des moyens pour cette loi
Dans le même temps, une autre bataille s’ouvre déjà : celle des moyens nécessaires à l’application de cette loi. La question sera au cœur de l’examen du budget 2027, qui commence ce mardi dans l’hémicycle.
Dans une lettre adressée aux responsables socialistes, le premier ministre Sébastien Lecornu a ouvert la porte à une augmentation des moyens consacrés à cette loi, au-delà des 1,5 milliard…
Auteur: La Croix (avec AFP)
