« Le parquet ne nous a jamais interpellé pour multiplier les plaintes via l’article 40
« Contrairement à ce que la ville de Paris avait dit, il n’y a eu, entre 2021 et 2025, d’article 40 systématique transmis au procureur de la République : « Confirmez-vous cela ? », questionne la rapporteure LR, Agnès Evren. Patrick Bloche, ancien Premier Adjoint à la mairie de Paris, répond : « Je n’ai jamais communiqué sur le fait qu’il y avait un recours systématique à l’article 40. Mais oui, je vous confirme qu’il y a eu un changement de doctrine à partir du moment où la maire de Paris a souhaité qu’il y ait un recours systématique à l’article 40. »
Toutefois, « Le parquet ne nous a jamais dit qu’il faudrait que la ville de Paris dépose une plainte. Le parquet ne nous a jamais interpellés pour multiplier les plaintes via l’article 40 », nuance-t-il. Mais « je pense que le plus important dans ce travail ici est de prendre en compte que tout signalement, qu’il passe via les parents ou la maire de Paris ou l’Education nationale, informe le parquet dans tous les cas. »
D’après les rapports, « la règle de deux adultes par groupe ne semblait pas être une règle catégorique de la DASCO ( Direction des Affaires scolaires), comment expliquez-vous ce manque de procédure ? », poursuit la rapporteure. L’ancien Premier Adjoint de la mairie de Paris rétorque : « Cette règle a été établie par la…
Auteur: Emma Bador-Fritche
