Le Sénat a rejeté ce jeudi 3 avril l’imprescriptibilité au civil des violences sexuelles commises contre un mineur. En revanche, les élus ont voté en faveur de l’allongement à 30 ans du délai de prescription de ces violences, alignant ainsi la procédure sur ce qui existe déjà dans le Code pénal. Les sénateurs examinaient la proposition de loi visant à « renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes », un texte porté par Aurore Bergé, la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, et qu’elle a déposé lorsqu’elle était encore députée. La Chambre haute a procédé à de nombreuses modifications avant de voter à l’unanimité ce court texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale le 28 janvier.
Si l’objectif global de la proposition de loi, à savoir renforcer l’arsenal législatif contre les infractions sexuelles et les comportements sexistes, notamment en caractérisant certaines violences psychologiques, était partagé par l’ensemble des bancs, la réforme de la prescription qui figure à l’intérieur du texte a soulevé d’âpres débats dans l’hémicycle.
« Voulons-nous nous contenter de symboles, même si l’on sait leur effectivité douteuse ? »
« Lorsqu’un enfant devenu adulte trouve le courage de parler, il se heurte à un nouveau mur. Il a fallu des décennies pour se souvenir, comprendre, nommer, affronter et au bout de ce chemin difficile, la justice lui…
Auteur: Romain David
