115 ans, jour pour jour, après l’adoption de la loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat, le gouvernement a déposé le 9 décembre 2020 un projet de loi « confortant le respect, par tous, des principes de la République ». Il est désormais soumis à l’Assemblée nationale. Un texte motivé à l’origine par la volonté de renforcer la laïcité face à la menace idéologique et sécuritaire que représente l’islamisme. Une lutte légitime, mais qui interroge le sens et la portée de la laïcité, tant son invocation conjugue souvent confusion juridique et instrumentalisation politique. En cela, le projet de loi sur le « séparatisme » illustre une tendance de fond : malgré un profond ancrage dans notre Etat de droit, le sens et les frontières la laïcité sont de plus en plus brouillés…
I – La laïcité : l’héritière de la Révolution de 1789
Animée par des idées anticléricales, la Révolution de 1789 pose les bases de l’État laïque. Nourris par les Lumières, les révolutionnaires mettent fin au caractère confessionnel d’un Etat monarchique fondé sur le monopole de la légitimité historique d’une religion officielle : le catholicisme. Le principe de la représentation se substitue au modèle de l’incarnation : c’est la fin du pouvoir de droit divin dont l’action devait se plier à un ordre juridique conforme à loi divine ; désormais le pouvoir émane de la volonté du peuple souverain, « [l]e principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » (art. 3 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen).
Bien que l’Assemblée constituante ait proclamé les droits de l’Homme et du citoyen « en présence et sous les auspices de l’Être suprême », la Déclaration de 1789 conçoit un espace politique et civil en voie de déconfessionnalisation. L’État devient sans religion et impulse (contre l’Église catholique) la fin de la confusion entre ordre religieux et ordre civil : le contenu de la loi, expression de la volonté générale et objet d’une « déthéologisation », n’est pas lié par celui de la loi de l’Église….
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Auteur: Nabli Béligh
