Les deux chambres du Parlement n’ont pas encore fait leur rentrée qu’elles s’attendent déjà à un nouveau coup d’arrêt. Les maigres chances de succès du vote de confiance auquel François Bayrou entend soumettre son gouvernement, le 8 septembre, placent les élus dans l’expectative et menacent un calendrier parlementaire qui s’annonçait particulièrement chargé en cette fin d’année. Quand d’aucuns évoquent une nouvelle dissolution, la fragmentation politique laisse entrevoir une période plus ou moins longue d’incertitudes après la chute probable du Premier ministre.
Alors que la session extraordinaire de rentrée du Parlement devait s’ouvrir le 23 septembre, les tractations en vue de la formation d’un nouveau gouvernement, si elles se poursuivent au-delà de cette date, mettront automatiquement en pause les travaux législatifs. En effet, les élus ne peuvent pas légiférer sans la présence des ministres au banc. La France a déjà connu une situation similaire il y a un peu plus d’un an, entre la démission effective du gouvernement de Gabriel Attal, le 16 juillet 2024, et l’annonce de la composition du gouvernement de Michel Barnier, le 21 septembre suivant. Soit une période de flottement de 67 jours, un record sous la Ve République.
La procédure législative suspendue en plein vol
La poursuite de l’examen des textes sur lesquels les élus ont commencé à plancher avant la pause estivale sera ainsi reportée de plusieurs…
Auteur: Romain David
