Avec le vote de confiance sollicité le 8 septembre par François Bayrou, le calendrier se resserre pour l’examen du budget au Parlement. Mais le ministre de l’Economie Éric Lombard est plutôt du genre à voir le verre à moitié plein. Devant un parterre de chefs d’entreprise ce jeudi lors du rendez-vous estival du Medef, le patron de Bercy s’est dit « convaincu qu’on aura dans les délais un budget pour 2026 ». Une prédiction d’autant plus optimiste que le vote de confiance à l’Assemblée nationale risque d’acter la chute de l’équipe ministérielle à laquelle il appartient, un mois à peine avant l’arrivée prévue du budget à l’Assemblée nationale.
Présentation du budget avant le premier mardi d’octobre
Car d’ordinaire, l’examen des deux textes budgétaires, le projet de loi de finance (PLF) pour le budget de l’Etat et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour le budget de la sécurité sociale, fait l’objet d’une procédure très encadrée par la constitution et la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Cette loi indique que le projet de loi de finances de l’année doit être déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le premier mardi du mois d’octobre soit, cette année, le 7 octobre.
Cela signifie que d’ici au 7 octobre, le gouvernement doit avoir saisi le Haut conseil des Finances Publiques et le Conseil d’Etat pour avis. Le texte budgétaire devra aussi avoir…
Auteur: Stephane Duguet
