Que dit l’article 49-1 ?
Dans la Constitution, l’article 49-1 prévoit que « le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ».En d’autres termes, le 8 septembre François Bayrou prononcera donc une déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale et laissera ensuite les députés voter. S’il n’obtient pas la confiance, il devra démissionner.
Quelles sont les règles de vote ?
Dans le cadre d’un 49-1, tous les députés présents votent. Ils peuvent voter pour, voter contre ou s’abstenir. Selon la Constitution, une fois les votes comptabilisés si le gouvernement a une majorité de vote pour, il reste, sinon il tombe. « La majorité relative des voix suffit pour que le gouvernement reste en place », explique le constitutionnaliste Benjamin Morel.« Par exemple, si sur les 577 députés, 400 députés votent, c’est-à-dire sont présents et ne s’abstiennent pas, il faut que vous ayez minimum 201 voix contre vous pour tomber ou 201 voix pour vous pour tenir. C’est ce qui rend la situation plus compliquée quand vous avez une majorité relative ».
Quand est-ce que cet article est utilisé ?
En général, les Premiers ministres dégainent cet article au moment de leur discours de politique générale. Mais ils peuvent aussi le faire après,…
Auteur: Cécile Sixou
