Vote de la loi instaurant un passe vaccinal, rien sur la levée des brevets ni sur l'accès aux masques FFP2

Et le passe sanitaire devient passe vaccinal. La nouvelle loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » a été définitivement adoptée au Parlement dimanche 16 janvier, avec les voix de La République en marche et des Républicains. Les groupes parlementaires socialistes, communistes et insoumis ont voté contre. Les discussions ont duré plus longtemps que ne le prévoyait le gouvernement. Et les parlementaires de gauche ont annoncé saisir le Conseil constitutionnel contre cette loi. Le passe vaccinal n’est donc pas entré en vigueur le 15 janvier comme envisagé par le gouvernement fin décembre. Il devrait être mis en œuvre malgré tout dans le courant de cette semaine.

La mesure phare de cette nouvelle loi de gestion de la pandémie est aussi la plus contestée : dorénavant, il faudrait avoir un « schéma vaccinal » complet – pour les plus de 16 ans, avoir reçu une troisième dose de vaccin au plus tard sept mois après la deuxième – ou être guéri du Covid depuis moins de six mois pour pouvoir se rendre au restaurant, dans les transports interrégionaux, ou aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives…). Seuls les adolescents de 12 à 15 ans peuvent rester au régime du passe sanitaire (un test négatif est suffisant en cas de non vaccination).

« La seule digue que vous souhaitez relever aujourd’hui, c’est celle du contrôle »

Des mesures similaires au passe vaccinal sont déjà en vigueur dans des pays voisins, comme en Italie et en Allemagne. Le nouveau ministre allemand de la Santé, le social-démocrate Karl Lauterbach, les a justifiées car, selon lui, ces mesures « protègent les non-vaccinés », qui ont davantage de risques de développer une forme grave du covid, en leur empêchant l’accès à des lieux à fort potentiel de contamination. Le passe vaccinal n’en reste pas moins inquiétant, a alerté la Défenseur des droits Claire Hédon. « Le risque pointé précédemment de voir des mesures d’exceptions s’inscrire dans la durée est avéré puisque le texte prolonge dans le temps, en les renforçant, des mesures particulièrement restrictives des libertés. C’est le ces en particulier de la substitution au passe sanitaire d’un passe vaccinal pour de nombreuses activités de la vie quotidienne, a-t-elle expliqué dans son avis du 4 janvier. Ce projet de loi vient confirmer les craintes précédemment exprimées par la Défenseur des droits en accentuant encore un peu plus le rétrécissement progressif de nos libertés…

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Auteur: Rédaction