Après avoir suscité d’âpres débats, la loi dite « Séparatisme », rebaptisée « Respect des principes de la République », est entrée en vigueur mercredi 25 août. Elle a été validée — sauf deux mesures — dans sa grande majorité par le Conseil constitutionnel le 13 août dernier, dans la torpeur de l’été. « Excellente nouvelle pour la République ! » a alors twitté le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui a ardemment défendu ce projet de loi censé mettre en actes la stratégie de lutte du chef de l’État contre l’islam radical. « Ce texte voulu par Emmanuel Macron permettra de lutter, avec force, grâce à de nouvelles armes, contre ceux qui veulent porter atteinte à la laïcité, notre bien commun. »
Une partie du monde associatif et militant dénonce en revanche une loi portant atteinte à plusieurs libertés fondamentales : d’information, d’association, d’enseignement. Ainsi, son article 36 inquiète fortement la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, qui ont argumenté sans succès auprès du Conseil constitutionnel afin de demander sa censure. Ils y voient un retour de l’article 24 de la loi Sécurité globale, qui risquait de limiter la possibilité de filmer les forces de l’ordre. Voulu par les syndicats de police, repris par la majorité, l’article avait finalement été censuré par le Conseil constitutionnel, ainsi que d’autres mesures de la loi Sécurité globale.
Ce nouvel article 36 de la loi « Respect des principes de la République » est, lui, mieux passé auprès des Sages. Il punit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait de diffuser des informations permettant d’identifier une personne dans le but de lui nuire, une pratique appelée le « doxing ». La mesure est présentée comme une réaction à l’assassinat de Samuel Paty, en octobre 2020. Plus précisément, le texte condamne la diffusion, « par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier […] aux fins de l’exposer […] à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens ». La peine est alourdie à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende quand il s’agit d’un membre des forces de l’ordre, d’un fonctionnaire, d’un élu… ou même d’un journaliste.
La brigade anticriminalité en action à Nantes en août 2019 lors d’une manifestation à la mémoire de…
La suite est à lire sur: reporterre.net
Auteur: Marie Astier (Reporterre) Reporterre
