Depuis le 7 juillet 2024, la Ve République connaît une situation inédite : aucun parti ou coalition ne peut, au soir des élections, prétendre à l’exercice du pouvoir : le Nouveau Front populaire compte 182 sièges, la coalition Ensemble en totalise 168, le RN et ses alliés 143, et LR 46 (soulignons qu’aussi longtemps que les groupes ne sont pas formés, il ne s’agit que d’estimations).
Les exemples étrangers peuvent nous éclairer : comment la constitution d’un gouvernement se passe-t-elle lorsqu’aucune majorité claire ne se dessine à l’Assemblée ?
Le modèle du consensus allemand
En Allemagne, le mode de scrutin ne permet pratiquement jamais de dégager une majorité univoque. Cela introduit une culture du compromis et donc des alliances politiques qui dépassent les blocs de gauche et de droite comme la « grande coalition » en 2005 alliant CDU (droite), SPD (centre gauche) et FDP (libéraux) et celle de 2013 alliant CDU et SPD, reconduite en 2017.
Le contrat de coalition qui unit alors les groupes de la nouvelle majorité est négocié après les élections et chaque groupe s’engage à voter les textes qui traduisent cet accord programmatique. Ainsi, en 2017, les négociations ont duré 171 jours, contre 3 mois en 2013 et 2 mois en 2021 pour un gouvernement conduit cette fois par le SPD et ses alliés Verts et FDP.
Ces accords, qui se déroulent en marge du droit, sont essentiels à la bonne marche des institutions. L’article 63 de la Constitution dispose en effet que le président fédéral propose un futur chancelier au Bundestag, qui doit l’élire à la majorité absolue de ses membres. En cas d’échec de cette première élection s’ouvre un délai de 14 jours à l’issue duquel le président dispose de la faculté, si aucun candidat présenté par le Bundestag ou par lui-même ne recueille cette…
La suite est à lire sur: theconversation.com
Auteur: Dorothée Reignier, Enseignant chercheur, membre du CERAPS, Université de Lille,, Sciences Po Lille
