« C’est un détricotage complet ! » Après plusieurs heures de débats houleux entre les écologistes et la majorité de droite et du centre, les sénateurs ont achevé l’examen de la proposition de loi visant à assouplir le « zéro artificialisation nette » (ZAN). Un cheval de bataille de la majorité sénatoriale, qui juge le dispositif trop compliqué à appliquer pour les collectivités.
Dans l’hémicycle, ils se sont fortement opposés aux écologistes, qui dénoncent des reculs par rapport à la loi adoptée en 2021. Dans sa version d’origine, le texte proposait de compenser chaque nouvelle construction par la renaturation d’une surface équivalente, pour stopper l’étalement urbain et la bétonisation.
Portée par les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (LR) et Guislain Cambier (Union centriste), la proposition de loi a d’abord supprimé l’objectif de réduction de 50 % de l’artificialisation des sols à horizon 2031. Celui-ci est remplacé par une nouvelle trajectoire : chaque région devra fixer son propre objectif de sobriété foncière, à atteindre d’ici 2034.
« Nous avons besoin de redonner de l’air aux collectivités »
Après des débats houleux sur cette mesure phare du texte, les échanges se sont poursuivis autour d’une autre proposition d’aménagement du ZAN. Celle-ci vise à exclure du décompte des terres artificialisées « l’ensemble des implantations industrielles », « les infrastructures de production…
Auteur: Rose Amélie Becel
