Il y a urgence vitale à défendre les terres. Qu’elles soient agricoles, naturelles ou forestières, elles sont indispensables à la biodiversité, à l’alimentation humaine et à la préservation du climat. La loi Climat du 22 août 2021 a reconnu cette nécessité en fixant l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050. Or, les boucliers se lèvent à mesure que s’approche l’échéance de diviser par deux, entre 2021 et 2031, la « consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale », par rapport à la période 2011-2021.
En première ligne se trouvent les élus, en particulier les élus locaux. Que ce soit au nom de la hausse démographique, du tourisme, de la réindustrialisation, de la nécessité de construire des projets présentés comme durables… les raisons brandies pour s’affranchir des objectifs sont nombreuses, même si aucun élu ne s’affiche officiellement contre la préservation des terres. Cette contestation va-t-elle pousser le ministre de la Transition écologique à revoir la copie ? En tout cas, le 13 juillet, Christophe Béchu, interrogé au Sénat par Françoise Gatel, s’est montré ouvert « peut-être, à la réécriture d’une partie des décrets. »
Ce n’est pas tout. Le 4 août dernier, comme l’ont révélé plusieurs médias, le ministre de la Transition écologique a envoyé une circulaire aux préfets, leur demandant de « ne pas imposer dès à présent une réduction de moitié de la consommation des espaces de manière uniforme » dans les documents d’urbanisme. De fait, comme le prévoit la loi, c’est aux collectivités, dans un premier temps, de s’accorder entre elles pour répartir l’effort. Mais cette circulaire vient semer le doute sur les ambitions réelles du gouvernement.
Vers une réécriture des décrets ?
Surtout, comme l’ont relaté Les Échos, le ministre Christophe Béchu s’est redit prêt à la réécriture des décrets, il y a quelques jours, lors d’une réunion avec des élus et un groupe de travail sénatorial. Selon la sénatrice Françoise Gatel interrogée par Reporterre, les sénateurs ont fait savoir au ministre que la date du 22 octobre 2022, pour la proposition des conférences des schémas de cohérence territoriale (ScoT), n’était « pas tenable », et qu’ils voulaient plus de « territorialisation » dans l’application des objectifs.
« On ne conteste pas l’idée qu’il faut de la frugalité foncière, assure-t-elle, mais il ne suffit pas d’afficher un principe de vertu sans avoir…
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Auteur: Héloïse Leussier Reporterre
