Michel Barnier a annoncé mercredi 20 novembre que le gouvernement allait soutenir une proposition de loi visant à assouplir la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) pour lutter contre la bétonisation. Il promet de trouver « un chemin » entre « sobriété foncière » et « besoins des territoires ».
L’objectif zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 a été posé en 2021 par la loi « Climat et résilience ». Chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sous la pression des activités humaines. Cette artificialisation met en danger la biodiversité, amplifie les risques d’inondations, réduit les surfaces agricoles et participe à la hausse des températures.
Stopper l’étalement urbain, densifier les villes, renaturer… Ces objectifs de la loi qui visent à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sont très critiqués au Congrès des maires qui a débuté le 19 novembre.
Les pavillons premiers responsables
Contrairement aux idées reçues, ce ne sont ni les grandes villes ni les zones industrielles qui sont les principales responsables de l’artificialisation des sols mais l’habitat individuel à 66 % (contre 24 % pour les activités économiques). La construction de ces habitations concerne généralement des communes dont l’offre de logement est suffisante, voire en perte d’habitants selon le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).
Selon le code de l’urbanisme, l’artificialisation est « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol ». Cette définition revient à considérer comme artificialisés tous les sols qui ne sont pas des espaces naturels, agricoles ou forestiers, qu’ils s’agissent d’un immeuble ou du jardin d’un…
Auteur: Inès Simondi
