Zéro artificialisation nette des sols : et si on autorisait le transfert de quotas entre communes ?

Le dispositif français pour préserver les sols agricoles ne permet pas aux communes de revendre ou d’acheter de « quotas » d’artificialisation. Un tel instrument, comparable à celui mis en place pour la comptabilité carbone, peut être intéressant. À condition de ne pas éluder la dimension qualitative de l’artificialisation des sols.

Pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, la loi Climat et résilience de 2021 organise la réduction progressive de l’ouverture des terrains à la constructibilité. Dans un contexte où les incitations économiques favorisent encore largement l’artificialisation, la logique de rationnement de ce « dispositif ZAN » a suscité de vives oppositions.

Les instruments économiques ont un rôle à jouer pour modifier ces incitations et encourager la protection des sols. En complément des nombreuses études explorant le potentiel de la fiscalité en France, mes collègues et moi avons examiné l’intérêt des systèmes de quotas transférables (QT) dans un rapport récent.

Ces outils de politique fixent une limite à la quantité de ressource pouvant être consommée et allouent aux acteurs régulés des permis échangeables. Ces derniers offrent des marges de manœuvre pour respecter cette limite. Ils sont notamment utilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de certains secteurs économiques à l’échelle de l’Union européenne.

Des bourses d’échanges entre communes

En théorie, les systèmes de quotas transférables (QT) présentent quatre avantages pour la gouvernance environnementale :

• ils garantissent la protection de la ressource en régulant directement les niveaux de pollution plutôt que les prix associés,

• ils offrent de la flexibilité aux acteurs régulés,

• ils permettent de piloter les enjeux d’équité via les règles d’allocation des permis,

• ils sont aussi supposés réduire le coût pour atteindre les objectifs…