C’est une ambition qui ne cesse d’être malmenée. L’objectif zéro artificialisation nette — surnommé ZAN — a encore été assoupli, le 15 avril, avec l’adoption définitive par les sénateurs du projet de loi de Simplification de la vie économique. Le texte avait également été voté la veille par les députés.
L’histoire du ZAN remonte à 2021, quand la loi Climat et Résilience avait inscrit dans le marbre l’engagement de l’État de diminuer de moitié sa bétonisation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031. L’objectif final est de parvenir à la « neutralité » en matière d’artificialisation en 2050 : à partir de cette date, toute nouvelle surface artificialisée devra être compensée par la renaturation d’une surface de taille équivalente.
Plusieurs assouplissements de l’objectif ZAN avaient déjà été votés en 2022, 2023 et 2024. Cette fois-ci, les parlementaires ont enfoncé un nouveau clou dans le cercueil de cette ambition, en introduisant dans la loi de Simplification une énième dérogation : désormais, les surfaces occupées par « un projet industriel d’intérêt majeur » ne seront plus comptabilisées dans la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Dit autrement, ces projets seront totalement exemptés de l’objectif ZAN.
En outre, la loi de Simplification autorise dorénavant les territoires à dépasser « jusqu’à 20 % » l’objectif local de bétonisation maximale des espaces, et ce sans aucune justification. Si un représentant de l’État dans le département (le préfet) donne son accord, le dépassement peut même excéder 20 %.
« Il ne s’agit pas d’un recul mais d’une exception ciblée, strictement encadrée, pour des projets indispensables à notre souveraineté et à la transition écologique », a défendu le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, lors de l’examen à…
Auteur: Justine Guitton-Boussion
