« Zéro artificialisation nette » : un objectif gouvernemental contredit par le projet de budget

L’engagement date d’il y a deux ans. Le gouvernement annonçait alors, avec le plan biodiversité, l’objectif de « zéro artificialisation nette ». Comprenez : le béton ne devait plus gagner sur les terres agricoles ou naturelles. Emmanuel Macron avait répété l’engagement lors du salon de l’agriculture en 2019 : « Nous n’avons cessé de grignoter les terres agricoles pour ouvrir des zones commerciales, des zones industrielles et des zones de logistique. Il faut rompre avec cette pratique », déclarait-il. Cela s’est traduit notamment par des instructions du Premier ministre aux préfets, leur demandant vigilance sur les extensions de surfaces commerciales.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, actuellement en discussion au Sénat, reprend la rengaine. Il faut « diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030 », rappelle-t-il notamment. Pourtant, certaines mesures du budget de l’an prochain « risquent d’aboutir à des objectifs opposés à ceux annoncés par le gouvernement », alerte le spécialiste de la fiscalité écologique, professeur à Polytechnique, Guillaume Sainteny.

Les premières mesures concernent les entreprises. Il s’agit de les aider à se redresser — elles qui sont durement touchées par la crise du Covid-19 — et de restaurer leur « compétitivité », insiste le PLF. Pour cela, un moyen : « Baisser les impôts de production. » L’article 42 prévoit ainsi d’exonérer, pendant trois ans, les entreprises qui construisent ou s’agrandissent, de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette taxe est due par les entreprises sur leurs locaux ou terrains.

Plus de trois milliards d’euros offerts aux industriels, pour les aider à surmonter la crise

Cette dispense va permettre de « stimuler les investissements » et « favoriser l’implantation ou l’extension d’activités sur le territoire », explique le PLF. Mais « cela veut dire qu’on va…

Auteur: Marie Astier (Reporterre) Reporterre
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