Zéro artificialisation nette : un rapport du Sénat remet en question les objectifs à l’horizon 2031 et 2050

« ZAN : Ce sigle est devenu un véritable dilemme pour les élus locaux », prévient Guislain Cambier, président du groupe de suivi sur les évolutions du zéro artificialisation nette et sénateur centriste du Nord, lors d’une conférence de presse. Ce groupe de travail a été mis en place en février dernier. Son objectif : Faire face aux inquiétudes et difficultés persistantes dans sa mise en œuvre, fixée par la loi Climat-résilience de 2021. Le ZAN consiste à réduire de moitié d’ici à 2031 la construction sur des espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente. Puis, à l’horizon 2050, à ne plus bétonner de sols à moins de « renaturer » des surfaces équivalentes.

Pour suivre la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols, les sénateurs ont écouté « ceux qui font le ZAN ». De mars à juillet 2024, ils ont entendu plus de soixante-dix élus locaux, représentants de l’Etat, acteurs économiques et associatifs ou urbanistes qui sont confrontés à cette loi. Plus de 1 400 élus locaux ont aussi partagé leurs analyses et besoins via une consultation en ligne. Première conclusion des membres de la Haute Assemblée : « Les acteurs ont mis en évidence un large consensus autour de la nécessité de sobriété foncière mais également la persistance de difficultés concrètes et de blocages, dont la levée ne paraît pas, à ce stade, pouvoir faire autrement que par des évolutions…

La suite est à lire sur: www.publicsenat.fr
Auteur: Quentin Gérard

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