Zéro Artificialisation Nette : une ligne à tenir

Le ZAN, qu’est-ce que c’est ?

Introduite par la loi Climat et Résilience en 2021, la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) constitue une obligation de résultat bienvenue dans le droit français. Elle oblige les collectivités locales à réduire drastiquement leur consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers dès à présent, en fixant à la plupart des régions un objectif précis (-50 % sur la période 2021-2031 par rapport aux dix années précédentes), puis à poursuivre leurs efforts de façon à atteindre une absence d’artificialisation nette en 2050.

Une ambition à préserver

Aujourd’hui, la trajectoire ZAN dérange beaucoup d’élus locaux, raison pour laquelle une proposition de loi consistant à la vider de sa substance a été déposée au Sénat et sera examinée en première lecture le 18 février. Sur son site internet consacré à la mobilisation citoyenne pour la défense du ZAN, une adhérente des Amis de la Terre, professionnelle de l’urbanisme en Occitanie, nous invite à agir en adressant une lettre pré-rédigée aux parlementaires.

La gestion des Projets d’Envergure Nationale ou Européenne, une entorse au ZAN

La loi Climat et Résilience oblige chaque région dotée d’un SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires), c’est-à-dire toutes à l’exception de l’Ile-de-France, de la Corse et des DOM-TOM, à réduire leur consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers de 50 % sur la période 2021-2031 par rapport aux dix années précédentes. Les régions non dotées de SRADDET doivent également fixer un objectif de baisse dans leurs documents de planification régionale, mais de façon plus libre que les autres.

Suite à une action de lobbying de certain·es président·es de régions, dont les…