Les parlementaires de droite et du centre, majoritaires au Sénat passent à l’offensive en assouplissant très largement la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols inscrite dans la loi « Climat et Résilience » de 2021. Ce texte prévoyait notamment de compenser chaque nouvelle construction par la renaturalisation d’une surface équivalente. Un « détricotage » du texte initial qualifié de « destruction » par l’opposition …
Une proposition de loi vise à revenir sur l’objectif de réduction de 50 % de l’artificialisation des sols d’ici 2031. Les élus écologistes regrettent un « détricotage » qui vide la loi ZAN de sa substance. Un article signé Fanny Marlier dans Reporterre du 12 mars 2025 …
La loi zéro artificialisation nette (ZAN) ne sera-t-elle plus que l’ombre d’elle-même ? En quatre ans, voici déjà la troisième proposition de loi à ce sujet. Malgré les enjeux majeurs qu’elle représente en termes de lutte contre le changement climatique, une proposition de loi inquiète les écologistes. Examinée à partir du 12 mars et jusqu’au 13 mars au Sénat, et portée par la droite, elle vise à détricoter les contours de la loi ZAN.
En 2021, via la loi Climat, la France s’était engagée à diminuer de moitié sa consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, en passant ainsi de 250 000 à 125 000 hectares en dix ans, jusqu’à atteindre la neutralité en matière d’artificialisation nette des sols en 2050. À partir de cette date, toute nouvelle surface bétonnée devrait être compensée par la renaturation d’une surface de taille équivalente. En filigrane, il s’agit aussi de restreindre le ruissellement des eaux de pluie et les inondations.
Mais en novembre dernier, en conclusion d’un rapport de la droite sur la mise en place de la stratégie de réduction des sols artificialisés, les sénateurs Guislain Cambier (UDI) et Jean-Baptiste Blanc (
Auteur: Claude Morizur
