Des députés et sénateurs ont annoncé avoir trouvé un accord, mardi 20 janvier, pour la suppression très controversée des zones à faibles émissions (ZFE) intégrée dans un projet de loi de simplification, qui devra encore surmonter un dernier vote à l’issue incertaine dans chaque chambre.
Le texte, en gestation depuis presque deux ans, ambitionnait initialement de simplifier la vie administrative des entreprises et faciliter l’implantation de projets industriels.
En juin, à l’initiative du parti Les Républicains et du Rassemblement national, l’Assemblée nationale avait toutefois intégré une mesure clivante supprimant les ZFE, qui excluent des véhicules anciens et polluants de certains secteurs, un marqueur du premier quinquennat Macron.
Malgré un compromis proposé par le rapporteur macroniste Stéphane Travert, qui prévoyait des aménagements à la main de la quasi-totalité des collectivités, la suppression des ZFE a été maintenue mardi dans le texte de la commission mixte paritaire (CMP).
L’accord a été voté en CMP par la coalition gouvernementale, la droite et le Rassemblement national (10 voix contre 4). Deux ultimes scrutins sont prévus le 27 janvier à l’Assemblée et le 29 au Sénat.
Les rapports de force serrés à la chambre basse laissent néanmoins planer un sérieux doute, qui dépendra des votes du camp gouvernemental. Le résultat en première lecture était serré (275 voix contre 252).
Un texte contenant de nombreuses mesures
Plusieurs parlementaires craignent que l’exécutif renonce à mettre au vote le compromis. « On nous a fait beaucoup de chantage en nous disant que les conclusions de CMP ne seraient pas inscrites si les ZFE étaient supprimées », a déclaré le sénateur Rémy Pointereau (LR), défendant un texte « attendu par les entreprises ».
« Le vote aura lieu », estime pour sa part Stéphane Travert, expliquant que le groupe macroniste arrêtera…
Auteur: La Croix (avec AFP)
