Assistons-nous aux derniers instants des ZFE ? C’est en tout cas l’objectif de l’amendement, déposé fin mars par le député Rassemblement national, Pierre Meurin. Votée en commission spéciale lors des discussions sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’idée de suppression des ZFE va être débattue à l’Assemblée.
Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 et complétée par la loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique de 2021, les collectivités dont les agglomérations dépassent les seuils réglementaires de qualité de l’air doivent mettre en place des ZFE. L’objectif ? Réduire les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires. Selon Santé Publique France, près de 40 000 décès sont imputables chaque année aux émissions de particules fines.
Depuis le 1er janvier 2025, les villes de plus de 150 000 habitants sont dans l’obligation d’instaurer des ZFE. En tout, 25 ZFE sont actives en France. Afin d’éviter de voir une initiative gouvernementale supprimée, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a déposé un amendement gouvernemental pour rendre obligatoire l’instauration de ZFE dans les agglomérations qui dépassent le seuil d’émission réglementaire pendant trois des cinq dernières années. Autrement dit, cela revient à rendre obligatoire la mesure seulement pour Paris et Lyon.
Un précédent sénatorial
Déjà en…
Auteur: Marius Texier
