Public Sénat

C’était la goutte d’eau. « Fin janvier 2024, Le Monde et Radio France ont révélé qu’une large partie des eaux vendues sous étiquette minérale naturelle, ou de source, subissaient des traitements de purification similaires à...

« Un droit exorbitant et que plus rien ne justifie. » C’est en ces termes que Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur, a dénoncé devant le Sénat l’accord franco-algérien de 1968, cible récurrente de la droite et...

Avec 338 voix pour et seulement une voix contre, le Sénat a largement approuvé la position du gouvernement sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, à savoir un...

« Nous prenons parfaitement la mesure de la gravité de la situation », assure le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud après son entretien avec le Premier ministre. Alors que Michel Barnier...

C’est une « proposition de fiscalité environnementale » que le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin a défendu ce jeudi lors de l’examen de l’article 8 du projet de loi de finances 2025. Le dispositif...

Les prochains jours seront décisifs pour le contenu du budget de la Sécu, et par ricochet pour l’avenir du gouvernement Barnier. Largement adopté sous une version amendée ce 26 novembre au Sénat, le projet de loi...

« On ne sera pas d’accord sur le dispositif mais au minimum on devrait être d’accord pour ne pas ratifier ça en une demi-heure au Parlement », a lancé, en vain, le sénateur communiste, Fabien Gay en...

C’est l’un des gros morceaux du projet de loi de finances pour 2025 mais aussi la principale modification apportée par la majorité sénatoriale de la droite et du centre. A l’article 7, le gouvernement augmente...

Au deuxième jour de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a adopté l’une des principales mesures fiscales prévues par le gouvernement : la surtaxe sur les hauts revenus. Le dispositif voté...

2026, c’est loin. Et en politique, c’est presque une éternité. Mais la précampagne des municipales à Paris connaît un sérieux coup d’accélérateur à gauche. L’annonce de la maire PS sortante, Anne Hidalgo, de ne pas...

Avec 173 voix pour et 167 contre, les sénateurs ont adopté ce 26 novembre un amendement du groupe communiste et de plusieurs membres du groupe centriste visant à durcir les règles de l’ « exit tax ». Le...

« C’est une preuve de courage puisque ça apporte des recettes supplémentaires », a argumenté le rapporteur général (LR) Jean-François Husson en émettant un avis favorable à plusieurs amendements visant à abaisser à 2 300 euros contre 4 321 euros actuellement, le...