Dons : ce que la Cour des comptes dit des collectes

Tout le monde a en tête le scandale de l’Arc. Dans un rapport retentissant, publié dans la presse en janvier 1996, la Cour des comptes révèle au grand jour que 72 % de l’argent versé par les donateurs à l’Association pour la recherche sur le cancer servent non pas à ses missions premières mais au fonctionnement de l’association, à sa publicité, ou à des dépenses somptuaires. Son dirigeant Jacques Crozemarie sera condamné.

Mais l’Arc a bien failli ne pas s’en remettre puisqu’en une seule année, elle perd près de 400 000 de donateurs. Supérieurs à 20 millions d’euros en 1995, les dons s’écroulent ainsi à 6,4 millions en 1996. Mais la leçon sera apprise. Moins de dix ans plus tard, en 2005, la Cour des comptes publiera un deuxième rapport dans lequel elle saluera le redressement de l’association.

Contrôle des organismes

Un scandale d’une telle ampleur ne s’est pas reproduit depuis. Mais la Cour des comptes a continué de contrôler les finances des associations qui font appel à la générosité du public. Créée par la loi du 7 août 1991, cette compétence, fondée sur le fait que les donateurs bénéficient d’un avantage fiscal, dérive justement des premiers doutes sur les dysfonctionnements à l’Arc, signalés cette année-là par un rapport confidentiel de l’Inspection générale des affaires sociales.

Depuis, la législation s’est renforcée et désormais la Cour peut contrôler tout organisme (mais pas un individu) qui collecte des fonds dès lors que ceux-ci sont supérieurs au seuil de 153 000 € annuels et qu’ils sont destinés à soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l’environnement. Échappent donc à son droit de regard les cause de nature politique, religieuse, ou cultuelles.

35 organismes inspectés

Pour la première fois depuis une ordonnance de 2022 qui lui impose…