L’INSEE fête dignement les dix ans de l’estimation de la fraude fiscale de 80 milliards d’euros

Une nouvelle fois, l’institut conforte donc l’estimation globale du syndicat Solidaires finances publiques (membre fondateur d’Attac) de la fraude fiscale due au non-respect du droit fiscal d’environ 80 milliards d’euros, voire plus. L’INSEE fête ainsi dignement les dix ans de cette évaluation. En effet, rappelons que dans un premier rapport de janvier 2013, le syndicat estimait la fraude fiscale entre 60 et 80 milliards d’euros (dont 15 à 19 milliards d’euros pour la TVA). Cette estimation a ensuite été actualisée dans un rapport de septembre 2018 aux environs de 80 milliards d’euros, voire plus. Par son estimation de 20 à 26 milliards de fraude à la TVA, comme l’a rappelé l’Observatoire de la justice fiscale d’Attac dans une publication du 18 août, l’INSEE confirme donc l’ampleur de ce fléau.

Celui-ci est d’autant plus préoccupant que les moyens humains alloués à la lutte contre la fraude fiscale baissent, avec des conséquences préoccupantes sur les résultats du contrôle fiscal. Le rapport Attac-Union syndicale Solidaires de mars 2022 (soutenu par AC !, la CGT chômeurs, la CGT finances et Solidaires finances publiques) l’a démontré, chiffres à l’appui.

Injustice fiscale croissante, crise démocratique, dégradation de l’action et des comptes publics, concurrence faussée, incapacité de financer la bifurcation sociale et économique, etc, les conséquences de la fraude fiscale sont connues et dévastatrices. Une réorientation s’impose pour la combattre résolument, tant en France qu’au plan international.

En confirmant l’ampleur de la fraude fiscale en cette fin d’année, l’INSEE rappelle qu’une plus juste répartition des richesses serait possible grâce à davantage de justice fiscale. À l’heure où le pouvoir organise d’une part, des reculs sans précédent en matière de droits sociaux (retraites, indemnisation chômage) et de services publics et, d’autre part, s’entête dans des choix fiscaux injustes et inefficaces, ce rappel est salutaire.

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Auteur: Attac France