La justice économique n’est pas mieux lotie. En 2019, la Cour des comptes constatait une saturation des services et un délai moyen de six ans pour le traitement d’une affaire complexe. Elle aurait pu citer...
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Le refus du RIC est souvent motivé par le risque que le peuple se trompe. Mais se tromperait-il plus que ses dirigeants ? Certains craignent une production législative soumise à l’opinion du moment. Mais déjà, la...
Les juridictions financières que sont la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC ) répondent à cette exigence. Les secondes ont été créées en 1982 dans le cadre de la décentralisation....
L’affaire des cabinets de conseil, au-delà des aspects fiscaux liés à l’absence de paiement d’impôts en France, intéresse la France depuis quelques semaines tant elle interroge sur la gestion des deniers publics. Anticor sollicite depuis...
Actant que les avancées permises par les lois de transparence de 2017 n’étaient pas suffisantes pour garantir la sincérité du scrutin et protéger ce moment clé de notre démocratie d’une nouvelle « affaire Bygmalion »,...
1. 28 contrats ont été signés entre mars 2020 et janvier 2021 pour un total de 11,353 millions d’euros avec sept cabinets de conseil dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée...
L’article L2141-1 du code de la commande publique exclut pour une durée de cinq ans de la procédure de passation des marchés les personnes qui ont fait l’objet de condamnation définitive pour des infractions prévues...
L’association nationale de lutte contre la corruption Anticor a tenu une assemblée générale extraordinaire et une assemblée générale ordinaire le 26 mars 2022. Les adhérents pouvaient participer tant en présentiel à Paris qu’à distance sur...
« Il est incontestable que la corruption est systémique en France et qu’elle impacte notre quotidien. »Éric Alt et Élise Van Beneden Nous ne nous percevons pas forcément, en tant que citoyens, comme victimes de la corruption....
Fin janvier 2021, Anticor a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour « favoritisme, détournement de biens publics, prise illégale d’intérêts et trafic d’influence », portant sur des montages financiers liés à deux...
Ça y est, un cap est franchi. Après avoir été reconnus par la loi le 9 décembre 2016, les lanceurs d’alerte et celles et ceux qui les accompagnent vont pouvoir bénéficier d’une protection renforcée. Si...
Pour retisser le lien de confiance entre les électeurs et leurs représentants, il est urgent d’adopter des mesures institutionnelles fortes et des lois ambitieuses sur le sujet de l’éthique publique. Sur la base de son...
