Anticor

L’article 18 de la proposition de loi sur le statut de l’élu local propose une réécriture de l’infraction de prise illégale d’intérêts qui en réduit considérablement la portée. Il prévoit notamment que l’intérêt en cause...

Portée par les députés de l’Union des Droites pour la République (UDR) dans le cadre de leur niche parlementaire, cette proposition de loi pourrait être votée par un front en faveur de l’impunité des élus...

Anticor lance un projet inédit : un tour de France contre la corruption, au volant d’un véhicule aménagé et floqué aux couleurs de l’association, qui sillonnera 45 départements de l’Hexagone et des collectivités d’outre-mer pour...

L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) est une association de droit privé qui remplit une mission de service public. Et pour cause, lorsqu’une entreprise se retrouve en procédure...

Le 18 décembre 2024, Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné à un an de prison ferme pour corruption dans l’affaire dite « Bismuth ». Cette condamnation doit entraîner le retrait de ses distinctions nationales, comme le prévoit la loi....

Modalités de participation et de vote L’association de lutte contre la corruption Anticor a tenu ses Assemblées générales ordinaire et extraordinaire le samedi 26 avril 2025 de 10h à 17h à Paris. Les adhérents ont...

Anticor avait été contrainte de demander au gouvernement un nouvel agrément, après avoir perdu celui du 2 avril 2021 par décision du tribunal administratif de Paris, lequel avait considéré le 23 juin 2023 que l’arrêté...

Le rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption Nos organisations se sont mobilisées durant près de 4 mois dans ce procès afin que la lumière soit faite et que la justice...

Les faits en cause concernent une entreprise présumée de détournement systématique de 4,6 millions d’euros du Parlement européen, pendant douze ans, au bénéfice d’un parti politique, le Front national (devenu Rassemblement national). La peine de...

La décision du Conseil constitutionnel s’inscrit dans le cadre du recours d’un élu local condamné en première instance à une peine d’inéligibilité, ayant contesté la conformité à la Constitution de l’exécution provisoire de cette peine....

Dès 2016, Anticor avait signalé de possibles détournements des subventions européennes aux exploitations agricoles, ce qui avait déclenché l’ouverture d’une enquête. Une ordonnance de renvoi concernant plusieurs hauts fonctionnaires pour détournement de fonds publics et...

Cette décision attendue du Conseil Constitutionnel s’inscrit dans le cadre de la contestation par un élu condamné en première instance pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts, contraint de quitter son mandat en...