Public Sénat

Il s’en est fallu de peu pour que l’article 23 tout en entier, sur la fiscalisation de l’ensemble des produits à fumer, passe également à la trappe au Sénat, comme l’avaient fait les députés il y...

L’épisode est encore frais dans toutes les mémoires. La refonte, au détour d’un amendement dans la dernière loi de finances, du régime fiscal des micro-entreprises avait inquiété des dizaines de milliers d’acteurs. Ce sujet des...

Ce n’est pas encore le « money time », mais on s’en approche. Alors que le Sénat est en plein examen du budget et que les députés reprennent ce mardi, en nouvelle lecture, l’examen du budget de...

Les sénateurs ont supprimé, ce 1er décembre, le projet de nouvelle taxe sur les emballages plastiques non recyclables, prévue à l’article 21 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Inquiète pour la compétitivité des producteurs...

Le chiffre est saisissant. En 2024, près de 800 millions de colis extra-européens de petite valeur (inférieure à 150 euros) sont entrés en France. C’est 4,5 fois de plus par rapport à ce qui était mesuré en...

C’est un « choc d’offre » dans le secteur du logement que le Sénat a voté dimanche soir lors de l’examen du budget 2026. L’amendement défendu par le sénateur LR, Marc-Philippe Daubresse plus incitatif et donc plus...

La majorité sénatoriale va-t-elle empêcher la conclusion d’un compromis sur le budget ? Alors que le Sénat a commencé l’examen du projet de loi de finances la semaine dernière, le rapporteur général de la commission...

Le maire de Saint-Etienne Gaël Perdriau a été condamné lundi à cinq ans de prison, dont quatre ferme, et à une peine d’inéligibilité de 5 ans avec application immédiate dans l’affaire dite du chantage à...

Au cours de l’examen de plusieurs niches fiscales, le Sénat a maintenu les avantages fiscaux des biocarburants B100 et E85, que le gouvernement voulait supprimer. « Nous revenons sur l’augmentation brutale et funeste proposée par le...

C’est un gros morceau auquel a voulu s’attaquer le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR). Le crédit d’impôt pour les services à la personne (CISAP) représente un coût pour les finances publiques...

En fin de journée ce dimanche, les sénateurs abordaient les dispositions relatives à l’agriculture dans le cadre de l’examen du budget 2026. Comme l’ont fait avant eux les députés avant eux, les sénateurs ont adopté...

C’est l’un des sujets sensibles du projet de loi de finances (PLF) 2026. Alors que le gouvernement a prévu dans le PLF de fiscaliser les indemnités journalières pour les affections de longue durée (ALD), comme...