Reconstruction de Mayotte, contrôle des ligues sportives, reprise du chantier de l’A69, réforme de l’audiovisuel public… Les textes que le Sénat doit examiner dans les prochains mois s’annoncent variés, selon le calendrier parlementaire dévoilé ce...
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Le Sénat a rejeté ce jeudi 3 avril l’imprescriptibilité au civil des violences sexuelles commises contre un mineur. En revanche, les élus ont voté en faveur de l’allongement à 30 ans du délai de prescription de...
Des barrières douanières sans précédent depuis près d’une décennie. Donald Trump a annoncé la nuit dernière l’imposition de nouveaux droits de douane contre les biens de nombreux pays du monde, y compris l’Union européenne, dont...
Il s’agirait d’une évolution du droit majeure sur la question des violences sexuelles. La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera examinée en séance publique, ce jeudi 3 avril...
C’est un nouveau séisme pour l’économie mondiale. Donald Trump a dévoilé, ce 2 avril, l’élément central de sa nouvelle politique commerciale : une hausse massive des droits de douane, pour tous les produits étrangers importés aux Etats-Unis....
Le calendrier socialiste s’accélère. La prochaine étape du congrès du parti à la rose a lieu ce samedi. C’est la date limite de dépôt des contributions, ces textes qui fixent les grandes lignes idéologiques et...
La disposition va pouvoir combler des angles morts en matière de prévention à la source des fraudes. Si la Sécurité sociale est déjà armée pour agir très tôt en amont, les failles sont nombreuses dans...
Une anomalie dans le Code pénal va bientôt disparaître. Comme l’a souligné la ministre des Comptes publics ce 2 avril au Sénat, lorsque la voiture du voisin est dérobée en bande organisée, l’affaire est jugée comme...
« Onde de choc, séisme politique, journée historique… » De nombreuses expressions ont été utilisées après la condamnation de Marine Le Pen et de huit eurodéputés de son camp pour détournement de fonds publics dans l’affaire des...
« Derrière le mot agence, il y a la plus belle et la pire des choses », assène Jean-Louis Borloo devant la commission d’enquête. « Avec la technocratisation, c’est devenu, petit à petit, une machine à penser à...
Une mobilisation contre la décision des juges. Le Rassemblement national a appelé à manifester en soutien à Marine Le Pen, condamnée lundi 31 mars par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans d’inéligibilité immédiate et quatre...
La condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics, dans l’affaire des assistants parlementaires du RN, assortie de cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire, soit application immédiate, est largement commentée. Cette décision bouleverse...
