Dans la confusion et pour des raisons différentes, le Sénat a vidé de sa substance la proposition de loi relative à l’aide à mourir du député du groupe Les Démocrates Olivier Falorni, en rejetant l’article 4...
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C’est un sentiment de légiférer pour rien qu’ont ressenti les sénateurs dans la nuit de mercredi à jeudi. La proposition de loi relative à l’aide à mourir du député du groupe Les Démocrates Olivier Falorni,...
La lettre commence par « mesdames et messieurs les parlementaires ». Elle aurait dû plutôt débuter par « mesdames et messieurs les députés ». Comme annoncé, Sébastien Lecornu a écrit mardi une lettre aux parlementaires pour leur « rendre compte »...
Des interrogations demeurent sur la nouvelle mouture du projet de loi de finances dévoilée par Sébastien Lecornu. Le Premier ministre s’est résigné à enclencher le 49-3 pour faire adopter le budget, au prix de nombreuses...
« Le texte n’a plus de sens », a concédé, le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Philippe Mouillé après le rejet, à 144 voix contre 123, de l’article 4 la clé de voûte de...
Trois jours après la signature au Paraguay de l’accord de libre-échange avec les quatre pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), l’heure n’est pas encore à sa ratification par le Parlement européen. Celle-ci n’interviendra que dans...
C’est un texte « consensuel » qu’est venu présenter Laurent Nuñez devant la commission des lois du Sénat. Devant la chambre des territoires, le ministre était d’autant plus en terrain conquis que les principales mesures du projet...
Les premières tonalités de l’examen en séance au Sénat sur l’aide à mourir sont données. Les sénateurs ont entamé ce 21 janvier dans l’hémicycle les débats sur la proposition de loi relative à la fin de...
La droite sénatoriale va-t-elle se risquer à un dernier baroud d’honneur sur le budget ? La question reste en suspens, alors que le gouvernent multiplie les appels à la responsabilité, après avoir présenté lundi les grandes...
Un texte détricoté ou un retour à la mouture initiale ? La proposition de loi relative à l’aide à mourir est examinée en séance publique au Sénat à partir de ce mardi 20 janvier. L’arrivée...
Oui à la non-censure. Les députés PS se sont « très largement » prononcés ce mardi matin en réunion de groupe, selon une source interne, pour ne pas voter la censure du gouvernement Lecornu. Après l’annonce par...
Selon des sources concordantes, dont l’AFP, le Parisien et BFM, en Conseil des ministres, cet après-midi, Sébastien Lecornu va donc revenir sur son engagement pris à l’automne consistant à faire vivre le débat parlementaire et...
