La redevance PFAS, inscrite dans la loi dite « loi Thierry » de 2025, devait enfin faire payer les pollueurs. Les textes d’application mis en consultation jusqu’au 8 mai 2026 révèlent une tout autre réalité...
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Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA) a été élaboré suite aux revendications de la FNSEA portées lors des mobilisations de janvier dernier. Deux commissions étaient compétentes sur le...
Dans le cadre de la consultation publique ouverte du 2 au 23 avril 2026 par le ministère de l’Agriculture sur les textes d’application de la loi du 23 avril 2025 autorisant l’épandage de pesticides par...
Le gouvernement a ouvert une consultation publique sur son projet de priorités d’actions et son plan d’actions contre les perturbateurs endocriniens (PE). La consultation est ouverte jusqu’au 8 mai 2026 inclus, et chacun peut déposer...
Ce mercredi 29 avril, le Parlement européen réuni en séance plénière a adopté à une très large majorité sa position relative à l’omnibus VI. Ce texte proposé par la Commission européenne vise notamment à faciliter...
Le 21 avril, le Parlement néerlandais a rendu publique une note scientifique accablante pour l’Omnibus X. Cette note conclut que le projet n’aboutira à aucune simplification, qu’il créera des distorsions de concurrence, et qu’il menace...
France Nature Environnement et Générations Futures déposent aujourd’hui un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon contre la décision de la Directrice générale de l’Alimentation autorisant, pour la ministre de l’Agriculture, la mise sur le...
Les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies ce 15 avril afin d’étudier la proposition d’omnibus VI, modifiant les règlements sur l’étiquetage des produits chimiques,...
Générations Futures a adressé ce jour un courrier à Monsieur Sébastien Lecornu, Premier ministre, pour exiger des explications et des mesures concrètes après le nouveau report de la redevance sur les rejets de PFAS, révélé...
Dans un avis politique, la commission des affaires européennes du Sénat pointe les nombreux risques des mesures contenues dans l’omnibus VI, notamment en matière de protection des consommateurs. Cet avis sera transmis à la Commission...
Alors que plusieurs communes des Ardennes et un syndicat d’eau potable ont déposé plainte contre X le 7 avril pour mise en danger d’autrui, le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, s’est rendu ce jeudi...
« The proof of the pudding will be in the eating » Klaus Berend, Directeur chargé de la sécurité alimentaire, du développement durable et de l’innovation, à la DG Santé, Commission européenne Traduction par nos soins :...
